Comprendre le numéro SIREN est un impératif pour tout entrepreneur cherchant à structurer son activité dans le cadre légal. Au-delà de sa simple dimension administrative, il constitue la véritable clé d’identification des entreprises sur le territoire français. Toute société, qu’elle soit une PME, une grande entreprise ou un auto-entrepreneur, est concernée par cette numérotation unique qui accompagne son existence dès sa création. Ce numéro, qui fait partie des premières formalités, marque le point de départ de la vie juridique de l’entreprise. Il est donc indispensable de bien en saisir les tenants et aboutissants afin d’éviter tout malentendu dans les démarches administratives.
Définition du SIREN
Le SIREN, ou Système d’Identification au Répertoire des Entreprises, est un identifiant attribué par l’INSEE à toute entreprise française.
Il s’agit d’une série de neuf chiffres, unique et invariable, qui accompagne une entité durant toute sa vie juridique. Ce numéro est la carte d’identité légale de l’entreprise, et sans lui, elle ne peut ni facturer, ni exister aux yeux de l’administration française.
Le SIREN figure obligatoirement sur tous les documents officiels et commerciaux d’une entreprise : factures, devis, contrats, etc. Son absence pourrait même amener à remettre en cause la légitimité d’une entreprise sur le plan administratif.
SIREN et SIRET : qu’est-ce que c’est et quelles sont leurs différences ?
Il convient ici de bien distinguer le numéro SIREN du numéro SIRET : si le premier identifie globalement l’entreprise, le second permet de localiser ses établissements spécifiques.
Le SIRET est composé du numéro SIREN, suivi d’un NIC (Numéro Interne de Classement) de 5 chiffres, identifiant géographiquement les établissements de l’entreprise.
Par exemple, une entreprise avec un siège social à Paris et deux filiales à Lyon et Marseille aura un seul numéro SIREN, mais trois numéros SIRET, un pour chaque établissement. Ce système permet ainsi de distinguer non seulement l’entité globale, mais aussi chacune de ses implantations.
- Le SIREN : un identifiant unique de 9 chiffres pour l’entreprise
- Le SIRET : 14 chiffres (9 du SIREN + 5 du NIC) pour chaque établissement
- Le SIRET est indispensables pour les documents commerciaux et les fiches de paie
Ces numéros se retrouvent également sur le Kbis, document officiel attestant de l’immatriculation d’une entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Comment obtenir un numéro SIREN ?
Le processus d’attribution du numéro SIREN dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Dans le cas d’une société (SARL, SAS, etc.), des formalités spécifiques sont nécessaires pour obtenir ce précieux identifiant.
Parmi celles-ci, on trouve la rédaction des statuts, la publication d’une annonce légale de création et le dépôt du formulaire M0, qui marque la déclaration de constitution auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).
Une fois le dossier complet transmis au CFE, celui-ci envoie les informations à l’INSEE qui génère le numéro SIREN ainsi que les numéros SIRET des différents établissements, si nécessaire. L’INSEE devient donc l’entité responsable de l’attribution de ces numéros.
Pour les entreprises individuelles, le processus est simplifié et il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts ou de publier une annonce légale.
Un simple formulaire P0, accompagné de quelques justificatifs, suffit pour enclencher la procédure. Là encore, c’est l’INSEE qui procède à l’attribution des numéros :
| Type d’entreprise | Formalités à accomplir | Documents nécessaires | Attribution des numéros |
|---|---|---|---|
| Société (SARL, SAS, etc.) | Rédaction des statuts, dépôt formulaire M0, annonce légale | Statuts, justificatif de siège, formulaire M0 | INSEE (via le CFE) |
| Entreprise individuelle | Dépôt formulaire P0 | Justificatif d’identité et domicile | INSEE (via le CFE) |
L’obtention d’un numéro SIREN n’est donc qu’une partie du processus de création d’entreprise, mais elle en est une composante indispensable. Un entrepreneur doit veiller à bien accomplir toutes les formalités pour que son activité soit en conformité avec la loi et puisse prospérer en toute légalité.