Depuis sa création en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été au cœur de la vie sociale des travailleurs non-salariés en France. Artisans, commerçants et entrepreneurs ont longtemps dépendu de cet organisme pour leurs cotisations sociales. Pourtant, malgré ses objectifs ambitieux de simplification administrative, le RSI a souvent été critiqué pour ses dysfonctionnements, entraînant une réforme majeure du système en 2018. Aujourd’hui, le RSI n’existe plus sous cette appellation, remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Cette évolution marque une transition significative dans la gestion des droits sociaux des travailleurs indépendants.
Qu’est-ce que le RSI et qu’en est-il advenu ?
À l’origine, le RSI avait pour vocation de regrouper plusieurs entités existantes en une seule organisation capable de gérer les différentes prestations sociales des indépendants.
Cette fusion réunissait la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA).
Le but premier du RSI était de permettre une gestion centralisée et simplifiée des cotisations et prestations pour les gérants d’entreprises individuelles, les EURL, ou encore les gérants majoritaires de SARL.
En regroupant l’assurance maladie, la retraite de base et complémentaire, ainsi que les cotisations pour l’invalidité et le décès, le RSI se voulait un guichet unique pour les indépendants.
RSI et URSSAF
En termes de cotisations, le RSI couvrait plusieurs domaines essentiels, dont :
- Les cotisations maladie-maternité et indemnités journalières via la RAM (Régime d’Assurance Maladie des indépendants)
- Les cotisations vieillesse de base, retraite complémentaire obligatoire et invalidité-décès via l’Organic
- Les contributions sociales comme la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) et la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie)
Que veut dire RSI ?
Le Régime Social des Indépendants (RSI) désignait un organisme chargé de collecter et de gérer les cotisations sociales pour plusieurs catégories professionnelles.
Il couvrait essentiellement les artisans, commerçants et prestataires de services. Quant aux professions libérales, elles ne dépendaient du RSI que pour leurs cotisations maladie-maternité.
C’est quoi le RSI en France ?
Le RSI avait pour objectif de répondre aux besoins de plusieurs millions de travailleurs indépendants en France.
La logique de centralisation devait permettre aux indépendants de traiter l’ensemble de leurs démarches en un seul lieu, avec un interlocuteur unique capable de répondre à toutes les questions relatives à leurs droits sociaux. Cette approche visait notamment à :
- Réduire le nombre d’interlocuteurs pour faciliter les démarches
- Offrir un service plus personnalisé et spécifique aux indépendants
Malgré ces ambitions, le RSI a rapidement été critiqué pour son manque de réactivité et ses lourdeurs administratives.
Quel est son nouveau nom ?
En 2018, le RSI a été officiellement dissout et ses missions ont été reprises par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui dépend de l’URSSAF pour la collecte des cotisations.
Cette réforme a visé à pallier les dysfonctionnements du RSI, tout en intégrant les indépendants dans le système général de sécurité sociale.
La SSI c’est quoi ?
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est aujourd’hui le nouveau cadre de gestion pour les travailleurs non-salariés.
En intégrant la SSI au régime général, le gouvernement a voulu simplifier et harmoniser la protection sociale des indépendants avec celle des salariés.
Pour les indépendants, la SSI gère désormais les prestations sociales qui étaient auparavant sous la responsabilité du RSI.
Ce changement a permis de créer un système plus fluide, en phase avec le régime général de la sécurité sociale. La réforme a également impliqué une transition progressive sur deux ans, entre 2018 et 2020, pour éviter toute interruption dans les prestations des assurés.
L’affiliation au régime social des indépendants est-il obligatoire en France ?
Depuis l’instauration de la sécurité sociale en 1945, chaque travailleur, qu’il soit salarié ou indépendant, est affilié à un régime spécifique selon sa situation professionnelle.
Les travailleurs indépendants, qu’ils soient auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL ou encore entrepreneurs individuels, relèvent donc du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants. À ce titre, ils doivent verser leurs cotisations à l’URSSAF, incluant la CSG et la CRDS.
Déclaration RSI ou SSI
L’affiliation au régime social est automatique dès lors que l’on exerce une activité indépendante en France.
Aujourd’hui, avec la SSI, cette obligation reste inchangée et la déclaration des cotisations se fait en ligne via les plateformes dédiées.
RSI FR et RSI mon compte maintenant SSI
Le site RSI mon compte a été remplacé par les interfaces numériques de la SSI, permettant aux indépendants de gérer leurs cotisations et prestations.
Ce service en ligne offre un accès simplifié aux démarches administratives, que ce soit pour la retraite, l’assurance maladie ou les cotisations sociales.
RSI auto entrepreneur et autres dirigeants
Les dirigeants d’entreprises, selon leur statut juridique, sont affiliés à différents régimes de sécurité sociale.
Voici un tableau détaillant les principales catégories :
| Statut | Régime d’affiliation |
|---|---|
| Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EIRL, gérant associé unique d’EURL, gérant majoritaire de SARL | Affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) |
| Gérant non-associé d’EURL, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président de SASU ou SAS | Affiliation au régime général de la Sécurité Sociale (assimilé salarié) |
Depuis la disparition du RSI, ces catégories relèvent désormais de la SSI, et les démarches administratives sont centralisées par l’URSSAF.
La réorganisation opérée vise à renforcer la protection sociale des indépendants tout en fluidifiant les processus.