Depuis plusieurs années, la micro-entreprise s’est imposée comme une solution attractive pour ceux qui souhaitent se lancer dans une activité entrepreneuriale individuelle. Elle offre des avantages significatifs, notamment en termes de simplification administrative et d’allégements fiscaux. Avec des seuils spécifiques de chiffre d’affaires et une gestion comptable allégée, elle est devenue une voie privilégiée pour de nombreux entrepreneurs. Mais en dépit de sa popularité, les contours exacts de ce régime restent parfois flous, notamment sur ses particularités fiscales et sociales. Il est donc indispensable d’apporter un éclairage précis sur ce qu’est réellement une micro-entreprise et comment elle fonctionne.
Définition et caractéristiques d’une micro-entreprise
La micro-entreprise est avant tout un régime et non un statut juridique, contrairement à ce que beaucoup pourraient penser.
Ce régime s’applique principalement à des formes spécifiques d’entreprises individuelles. Les micro-entreprises peuvent ainsi se décliner sous plusieurs formes juridiques, telles que :
- L’entreprise individuelle (EI) imposée au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), tant qu’elle n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS)
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), à condition que son associé unique soit un particulier et assure la gestion de l’entreprise
Chaque catégorie d’entreprise relève d’un régime fiscal spécifique selon son activité : commercial, libéral ou agricole.
Les entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale bénéficient du régime micro-BIC, ceux dont l’activité est libérale relèvent du micro-BNC, tandis que les agriculteurs sont soumis au micro-BA (bénéfices agricoles).
Ce régime est particulièrement adapté pour ceux qui souhaitent exercer leur activité seuls, avec une gestion simplifiée et un calcul des cotisations sociales allégé.
Régime fiscal et régime social : quelles différences ?
Le choix de la micro-entreprise a un double impact : il englobe à la fois un régime fiscal particulier et un régime social simplifié.
Avant la fusion en 2016, la distinction entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur existait encore, mais cette frontière a depuis disparu.
Tout micro-entrepreneur relève désormais automatiquement du régime micro-social simplifié. Cela signifie que l’ensemble des micro-entreprises, qu’elles relèvent du régime micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA, sont soumises à des cotisations sociales proportionnelles à leur chiffre d’affaires.
Le micro-social permet ainsi de payer des cotisations sur la base du chiffre d’affaires réalisé, avec des taux adaptés selon l’activité.
Si l’entrepreneur ne génère aucun revenu, aucune cotisation n’est due et il est possible, dans certains cas, de sortir de ce régime pour rejoindre celui des travailleurs non-salariés (TNS) en fonction de certaines conditions spécifiques.
Conditions d’éligibilité au régime micro-entrepreneur
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, certaines conditions strictes doivent être respectées. D’abord, certaines professions sont exclues de ce dispositif, notamment :
- Les activités agricoles relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) : éleveurs, maraîchers, etc.
- Les professions artistiques rémunérées par des droits d’auteur (créateurs d’œuvres)
- Les professions libérales réglementées telles que les avocats, notaires, huissiers, etc.
- Les activités immobilières : agents immobiliers, marchands de biens, etc.
- Les secteurs de la finance et de l’assurance
Ensuite, il est important de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Pour 2024, ces plafonds sont :
| Nature de l’activité | Plafond de chiffre d’affaires (2024) |
|---|
| Vente de marchandises et denrées | 188 700 € |
| Prestations de services commerciales | 77 700 € |
| Activité mixte (ventes et services) | 188 700 € total (dont 77 700 € pour la part des services) |
Respecter ces seuils est impératif pour continuer à bénéficier du régime micro-entrepreneur. En cas de dépassement, le passage à un autre régime fiscal devient obligatoire.
Fonctionnement simplifié de la micro-entreprise
La micro-entreprise est avant tout appréciée pour la simplicité de son fonctionnement. Son régime fiscal repose sur une taxation directe du chiffre d’affaires, avec un abattement automatique appliqué par l’administration pour couvrir les charges estimées de l’entreprise. Le solde est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu.
Une option pour le versement libératoire permet à certains micro-entrepreneurs de payer leur impôt en même temps que leurs cotisations sociales, sous forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Le régime micro-social simplifié offre une gestion très allégée des cotisations sociales qui sont calculées directement sur le chiffre d’affaires sans abattement, à des taux spécifiques selon le type d’activité.
Cette simplification s’étend également aux obligations comptables : les micro-entrepreneurs sont dispensés de la tenue de comptes annuels et doivent seulement tenir un livre des recettes et, dans certains cas, un registre des achats.
Un compte bancaire professionnel n’est obligatoire que si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € sur deux années consécutives.
Ce dispositif permet aux micro-entrepreneurs de se concentrer sur leur activité tout en bénéficiant d’une structure administrative réduite au minimum.