Le terme “freelance” est aujourd’hui largement répandu, représentant une véritable alternative à l’emploi salarié traditionnel. De nombreux professionnels optent pour cette voie, attirés par la flexibilité et la diversité des missions disponibles. Mais au-delà de cette image séduisante, qu’est-ce réellement qu’un freelance, et comment ce statut s’articule-t-il dans le cadre juridique et fiscal français ? Ce mode de travail exige une connaissance approfondie des règles pour en tirer tous les bénéfices sans compromettre la sécurité de son activité. Essayons de mieux comprendre le cadre dans lequel évoluent les freelances et les aspects clés à prendre en compte avant de collaborer avec eux.
Qu’est-ce qu’un freelance ?
Un freelance est un travailleur indépendant qui propose ses compétences à différents clients, sans être lié par un contrat de travail.
Cette indépendance le distingue des salariés, car il ne subit aucune subordination hiérarchique. Le freelance reste maître de ses missions, de ses horaires et de la gestion de son activité.
Ce statut s’adresse notamment aux professionnels des domaines créatifs (graphistes, illustrateurs), du numérique (développeurs, consultants) ou encore de l’artisanat (coiffeurs, esthéticiens).
Avantages et limites de ce statut
La flexibilité constitue l’un des atouts majeurs du travail en freelance : pouvoir organiser son temps, choisir ses missions et définir ses tarifs attire de nombreux professionnels souhaitant s’émanciper des contraintes du salariat.
Cette indépendance ouvre des opportunités pour travailler sur des projets variés, voire internationaux, enrichissant ainsi l’expérience professionnelle.
Le statut de freelance comporte aussi des contraintes : en l’absence de la sécurité de l’emploi et d’une protection sociale standard, le freelance doit gérer lui-même les périodes d’inactivité et les aspects administratifs, tels que les déclarations fiscales et l’assurance responsabilité civile.
Les revenus ne sont pas garantis, et la gestion de la trésorerie devient un enjeu déterminant pour maintenir une activité pérenne.
Obligations contractuelles du freelance
Avant de signer tout contrat, le freelance doit respecter un ensemble d’obligations légales. Tout d’abord, il doit être en règle sur le plan administratif, ce qui inclut la création d’une structure juridique enregistrée auprès du guichet unique de l’INPI et l’obtention d’un numéro SIRET.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est également indispensable. Elle couvre les risques liés à l’activité (dégradation de matériel, perte de données, etc.) et sécurise à la fois le freelance et ses clients.
Lors de la signature du contrat de prestation de services, le freelance est tenu à une obligation de moyen, ce qui signifie qu’il doit mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires pour mener à bien la mission, sans garantir un résultat précis.
Choisir un statut juridique en tant que freelance
En France, le freelance peut opter pour différents statuts juridiques selon ses préférences et son activité :
- Micro-entrepreneur : ce statut, anciennement connu sous le nom d’auto-entrepreneur, est très populaire grâce à sa simplicité de gestion. Toutefois, le chiffre d’affaires annuel est plafonné à 77 700 € HT pour les prestations de services. Ce statut est adapté aux freelances débutants ou exerçant une activité complémentaire
- Entreprise individuelle (EI) : ce statut permet de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, offrant une certaine protection en cas de dettes professionnelles. L’EI est plus adaptée aux freelances souhaitant développer leur activité au-delà des limites du régime micro-entrepreneur
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ces structures permettent de bénéficier d’une responsabilité limitée au montant de l’apport, ce qui constitue un atout en cas de difficulté financière. Elles conviennent aux freelances souhaitant professionnaliser leur activité et travailler sur des projets d’envergure
- Portage salarial : il s’agit d’une forme hybride qui combine la liberté du freelance avec les avantages sociaux du salariat. Le freelance travaille sous contrat avec une entreprise de portage salarial, qui s’occupe de la gestion administrative et de la facturation. Ce statut est particulièrement adapté aux consultants souhaitant se concentrer uniquement sur leurs missions, sans se soucier de la partie administrative
Depuis la disparition du RSI en 2018, l’ensemble des freelances sont désormais rattachés au régime général de la sécurité sociale, qui offre une couverture plus complète, notamment en matière de santé et de retraite.
Régime fiscal du freelance
Le régime fiscal auquel est soumis un freelance dépend de son statut juridique : pour un micro-entrepreneur, le régime micro-BNC s’applique aux prestations de services, ce qui signifie qu’il est assujetti à l’impôt sur le revenu avec un taux de 2,2 % du chiffre d’affaires annuel.
En cas d’activité commerciale, le régime micro-BIC s’applique, avec un plafond de chiffre d’affaires de 188 700 € HT.
Pour les autres statuts, tels que l’entreprise individuelle, la SASU ou l’EURL, le freelance a le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
Le choix entre ces régimes dépend de nombreux facteurs, comme le niveau des bénéfices ou les perspectives de croissance de l’activité.
Voici un tableau récapitulatif des différents statuts juridiques d’un freelance :
| Statut Juridique | Régime Fiscal | Plafond de Chiffre d’Affaires (HT) | Impôt Applicable |
|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (micro-BNC) | Impôt sur le revenu | 77 700 € | 2,2 % du CA |
| Micro-entrepreneur (micro-BIC) | Impôt sur le revenu | 188 700 € | Variable selon les bénéfices |
| Entreprise individuelle (EI) | IR ou IS | Pas de plafond | Variable |
| SASU / EURL | IR ou IS | Pas de plafond | Variable |
| Portage salarial | Impôt sur le revenu | Pas de plafond | Variable |
Le choix du régime fiscal est indispensable pour optimiser la gestion financière de l’activité freelance. Il est donc souvent recommandé de consulter un expert-comptable pour s’assurer que l’on choisit la solution la plus adaptée à ses besoins, en tenant compte des spécificités de chaque statut.