Depuis sa mise en place en 1991 sous l’égide de Michel Rocard, alors Premier ministre de François Mitterrand, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) s’est imposée comme l’un des principaux leviers de financement de la Sécurité Sociale. Prélèvement incontournable sur les revenus des salariés, des indépendants et des investisseurs, elle est conçue pour diversifier les sources de financement de la protection sociale. Prélevée directement à la source, souvent sans que l’on s’en aperçoive, elle contribue à réduire le déficit social et permet de soutenir des dispositifs essentiels comme les aides au logement, les indemnités de chômage, ou encore les pensions de retraite. Pour les entrepreneurs, la compréhension des mécanismes de cette taxe, ainsi que de ses modalités d’application, est primordiale afin de gérer au mieux leurs obligations fiscales et sociales.
Revenus concernés par la CSG
La CSG s’applique à l’ensemble des personnes physiques domiciliées en France qui perçoivent différents types de revenus. L’assiette de la CSG est large et inclut plusieurs catégories de ressources :
- Revenus d’activité : salaires, honoraires des professions libérales, revenus des artisans et commerçants
- Revenus de remplacement : allocations chômage, indemnités journalières de maladie, pensions de retraite, pensions d’invalidité
- Revenus du patrimoine : revenus fonciers, plus-values mobilières
- Revenus de placement : intérêts, dividendes, sauf exonération spécifique
- Primes, indemnités et avantages en nature ou en espèces, sauf s’ils constituent la totalité de la rémunération
La CSG concerne également les revenus industriels et commerciaux, ainsi que les revenus non commerciaux comme ceux des auteurs ou des professions libérales.
Quant aux pensions de retraite et de pré-retraite, elles sont soumises à des taux variables, selon les revenus du ménage.
Pour les pensions de retraite perçues avant le 11 octobre 2007, le taux de CSG est fixé à 8,3 %. Les pensions d’invalidité sont, elles aussi, concernées, avec un taux variant en fonction des ressources du foyer.
Calcule et taux de la cotisation
La CSG est prélevée sur les revenus bruts, après une déduction de 1,75 % pour les salaires et les allocations chômage (dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale) et son taux varie selon le type de revenu concerné.
Voici un récapitulatif des différents taux en vigueur pour 2024 :
| Type de revenu | Taux de CSG | Taux de déductibilité |
|---|---|---|
| Revenus d’activité | 9,2 % | 6,8 % |
| Allocations chômage et indemnités journalières | 6,2 % | 3,8 % |
| Pensions de retraite | 8,3 % | 5,9 % |
| Revenus du patrimoine | 9,2 % | 6,8 % |
| Revenus de placement | 9,2 % | 6,8 % |
La CSG est partiellement déductible du revenu global imposable, notamment pour les revenus d’activité. En revanche, les revenus du patrimoine et de placement, tout comme les revenus de remplacement, sont soumis à la CSG sans abattement.
Il est possible, pour certaines personnes ayant des ressources faibles, de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la CSG sur les revenus d’activité ou de remplacement, sous réserve de remplir certaines conditions.
Prise en charge du versement
Le mécanisme de prélèvement de la CSG est conçu pour être fluide et transparent pour les contribuables. C’est l’employeur qui est responsable du prélèvement de la contribution sur les salaires, ainsi que de son versement à l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Ce prélèvement à la source, appliqué directement sur les bulletins de salaire ou lors du versement des intérêts de placement, permet d’assurer une gestion automatisée des contributions sociales.
Ce mode de prélèvement ne concerne pas uniquement les salariés : les personnes percevant des revenus du capital, des artisans aux professions libérales, en passant par les investisseurs immobiliers, voient leurs revenus automatiquement soumis à la CSG.
Associée à d’autres contributions sociales telles que la CRDS et des prélèvements additionnels, la CSG sur les revenus du capital porte la charge fiscale totale à 15,5 % pour ces catégories de revenus.
En termes d’importance, la CSG se place aujourd’hui comme le premier impôt direct en France. Elle devance même l’impôt sur le revenu, et génère près de 20 % des recettes de la Sécurité Sociale.
Ces prélèvements permettent d’assurer une redistribution des ressources pour financer de nombreux dispositifs sociaux, tout en cherchant à freiner le déficit social qui persiste année après année.