Les créateurs et repreneurs d’entreprises issus du rang des demandeurs d’emploi disposent de plusieurs leviers pour mener à bien leur projet entrepreneurial. Parmi eux, l’ARCE (Aide à la reprise et à la création d’entreprise) occupe une place prépondérante. Ce dispositif offre une alternative intéressante à ceux qui envisagent de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale tout en bénéficiant d’un soutien financier. Avec le maintien partiel des allocations de chômage ou l’ARCE, les candidats peuvent choisir l’option la plus adaptée à leur situation. Découvrons ensemble ce qu’implique cette aide et ses modalités.
Comprendre le mécanisme de l’ARCE
L’ARCE est une aide destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans une nouvelle activité professionnelle, en créant ou en reprenant une entreprise.
Ce soutien prend la forme d’un versement en capital, calculé à partir des droits restants aux allocations chômage.
Le demandeur peut ainsi recevoir une partie de ses droits sous forme de capital et se libérer progressivement du système de l’allocation chômage pour se consacrer pleinement à son projet.
Deux options s’offrent aux entrepreneurs en devenir :
- Le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui permet de cumuler des revenus issus de la nouvelle activité avec une portion de l’ARE
- Le versement de l’ARCE, sous forme de capital, versé en deux temps et calculé à partir du reliquat des droits au chômage
Il est important de noter que l’entrepreneur doit choisir entre ces deux dispositifs. Une fois l’ARCE perçue, il ne pourra plus bénéficier du cumul de l’ARE avec les revenus de sa nouvelle activité.
Conditions pour bénéficier de l’ARCE
Tous les demandeurs d’emploi ne peuvent prétendre à cette aide et trois conditions majeures doivent être réunies pour pouvoir en bénéficier :
- La création ou reprise d’une entreprise doit avoir lieu après la fin du contrat de travail du demandeur
- Le demandeur doit être éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Il doit également bénéficier de l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), qui consiste en une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la première année
Ce cumul des dispositifs ARCE et ACRE permet ainsi aux créateurs et repreneurs d’entreprises de démarrer leur activité avec un appui financier et fiscal important.
Calcul du montant de l’ARCE
Le montant de l’ARCE varie selon la date de fin du contrat de travail et pour les ruptures de contrat après le 1er juillet 2023, l’ARCE représente 60 % du montant des droits restants à l’ARE, contre 45 % auparavant.
Ce capital est versé en deux fois : une première moitié lors de la validation de l’aide, et une seconde moitié six mois plus tard, à condition que l’activité soit toujours en cours.
Voici un exemple chiffré pour mieux comprendre le fonctionnement :
| Cas d’école | Montant de l’ARE | Durée des droits restants (jours) | Montant de l’ARCE (après 3% de déduction) |
|---|---|---|---|
| Avant le 1er juillet 2023 | 40 €/jour | 700 jours | 12 222 € |
| À partir du 1er juillet 2023 | 40 €/jour | 517 jours | 12 035 € |
À noter qu’une déduction de 3 % est appliquée pour financer les retraites complémentaires, ce qui réduit légèrement le montant global.
ARCE et cotisations sociales
Comme pour toute aide perçue en France, des cotisations sociales viennent réduire le montant brut de l’ARCE.
Ainsi, elle est soumise à la CSG (Contribution sociale généralisée) et à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Cela signifie que le bénéficiaire devra tenir compte de ces prélèvements lorsqu’il reçoit l’aide.
Bien que l’ARCE soit un dispositif attractif, son choix doit être mûrement réfléchi en fonction des besoins financiers à court terme et de la dynamique du projet entrepreneurial.