Depuis le 1er janvier 2023, les répertoires et registres qui recensaient les entreprises en France ont été fusionnés pour simplifier la gestion administrative. Parmi eux, le répertoire des métiers (RM), autrefois dédié aux entreprises artisanales, a disparu pour être intégré au nouveau Registre national des entreprises (RNE). Cette transformation vise à unifier et moderniser le suivi des entreprises, notamment celles qui exercent une activité artisanale. Cependant, cette fusion soulève des interrogations, notamment pour les entrepreneurs et artisans qui se demandent comment cette mutation impacte leurs démarches administratives. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Place du répertoire des métiers dans l’organisation des entreprises artisanales
Le répertoire des métiers (RM) a longtemps été le registre de référence pour les entreprises artisanales. Géré par la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), il recensait toutes les structures, qu’elles soient des sociétés ou des entreprises individuelles, dont l’activité relevait d’un domaine manuel, de production, de transformation ou de prestation de services.
Ce registre jouait un rôle fondamental dans la structuration des activités artisanales en France, notamment pour l’accès aux informations actualisées sur ces entreprises.
Définition du répertoire des métiers
Le RM était un registre public qui centralisait des données relatives aux entreprises exerçant une activité artisanale en France.
Chaque immatriculation permettait de renseigner des informations sur :
- Le type d’activité artisanale exercée
- L’identité des exploitants
- Les détails des établissements concernés
Les entreprises immatriculées devaient généralement avoir moins de 10 salariés lors de leur inscription initiale.
Ce registre faisait partie intégrante de l’accompagnement proposé par la CMA aux artisans, notamment en facilitant les recherches d’information et la mise à jour des données relatives aux entreprises.
Le répertoire des métiers a-t-il encore une utilité en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, le répertoire des métiers n’existe plus en tant que tel : il a été absorbé par le Registre national des entreprises (RNE), dans le cadre d’une réforme plus vaste de simplification des démarches administratives.
D’autres registres, comme le registre national du commerce et des sociétés (RCS) ou le registre spécial des agents commerciaux (RSAC), ont également fusionné dans cette base unique. Néanmoins, les dénominations RCS et RSAC continuent d’exister comme titres additionnels pour certaines démarches.
Bien que la CMA ne soit plus le centre de formalités des entreprises pour les artisans, elle conserve un rôle clé en matière de conseil et d’accompagnement administratif.
Rôle du RM avant sa fusion
Le RM avait pour fonction de faciliter l’accès aux informations sur les entreprises artisanales. Il permettait de retrouver les coordonnées des artisans ainsi que des détails sur leur activité, notamment grâce aux recherches effectuées lors de chaque modification ou radiation.
Ce service rendait accessible une liste actualisée des entreprises artisanales sur tout le territoire français.
Qui pouvait être inscrit au répertoire des métiers ?
Le RM regroupait les entreprises dont l’activité relevait de l’artisanat et qui employaient moins de 10 salariés lors de leur création.
Plusieurs critères devaient être respectés pour pouvoir être immatriculé dans ce registre dont exercer une activité manuelle dans l’un des secteurs suivants :
- Artisanat du bâtiment
- Artisanat de service (coiffure, toilettage, etc.)
- Artisanat de fabrication (textiles, produits, etc.)
- Artisanat de l’alimentation (boulangerie, pâtisserie, etc.)
Les structures pouvaient revêtir différentes formes juridiques, telles que la SAS, la SARL ou l’EURL. Cette diversité leur permettait de choisir la forme juridique la plus adaptée à leur projet d’entreprise.
Procédures d’inscription avant la réforme
L’inscription au RM se faisait auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat. L’artisan devait soumettre un dossier dans les 15 jours suivant le début de son activité, accompagné de documents justifiant la nature de l’entreprise. Le coût de cette immatriculation s’élevait à environ 6 euros, et un certificat d’inscription était délivré à l’issue du processus.
Les démarches administratives liées à l’inscription se faisaient désormais sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. Ce nouveau système permet une centralisation des demandes d’immatriculation pour simplifier les formalités.
Obtention d’un extrait d’immatriculation : quels changements ?
Avant 2023, obtenir un extrait d’immatriculation au RM, appelé extrait D1, était une démarche accessible en ligne sur le site de la CMA.
Ce document, réservé aux activités artisanales, différait de l’extrait Kbis destiné aux activités commerciales.
Avec la fusion dans le RNE, l’extrait D1 n’existe plus et désormais, les entreprises artisanales peuvent télécharger un extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises via le Guichet unique :
| Ancien Registre | Nouvelle Dénomination | Date de Fusion |
|---|---|---|
| Répertoire des métiers (RM) | Registre national des entreprises (RNE) | 1er janvier 2023 |
| Registre national du commerce et des sociétés (RCS) | Registre national des entreprises (RNE) | 1er janvier 2023 |
| Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) | Registre national des entreprises (RNE) | 1er janvier 2023 |