Le droit du travail français a mis en place des mécanismes permettant d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Parmi ceux-ci, les Réductions du Temps de Travail (RTT) jouent un rôle clé. Ce dispositif offre aux salariés la possibilité de récupérer sous forme de jours de repos les heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires. Mais qu’est-ce qu’un RTT, comment cela fonctionne-t-il, et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Voici un décryptage complet pour permettre aux employeurs et employés de mieux appréhender cette mesure.
Définition du RTT
Le RTT, ou réduction du temps de travail, est une compensation en temps de repos accordée aux salariés dont le temps de travail dépasse le seuil hebdomadaire de 35 heures.
Cette mesure, instaurée par la loi Aubry en 2000, s’inscrit dans la politique visant à réduire le temps de travail tout en conservant la productivité des entreprises.
Concrètement, les heures supplémentaires entre 35 et 39 heures peuvent être récupérées sous forme de jours de repos, à condition qu’un accord d’entreprise ou de branche soit en place.
Salariés concernés par le dispositif
Le dispositif de RTT s’applique à divers profils de salariés, à condition que leur contrat et l’organisation de l’entreprise le permettent. Voici un point précis sur les deux catégories principales :
Les employés non-cadres
Pour les employés qui ne sont pas cadres, les RTT se déclenchent dès qu’ils travaillent plus de 35 heures par semaine.
Par exemple, un salarié effectuant 39 heures hebdomadaires accumulera une demi-journée de RTT pour 4 heures supplémentaires chaque semaine.
Cette accumulation a une limite : au-delà de 39 heures, les heures supplémentaires doivent être payées conformément aux majorations prévues par la loi, et ne peuvent pas être récupérées en temps.
Il est également possible pour les salariés de demander le paiement des jours de RTT non pris. Dans le cas d’une démission, les RTT peuvent être utilisés pendant le préavis. Si l’employeur exempte le salarié de préavis, les RTT restants seront compensés financièrement lors du solde de tout compte.
Les cadres
Contrairement à une idée reçue, les cadres peuvent également bénéficier de jours de RTT. Ce dispositif est en effet applicable aux cadres en forfait annuel, dès lors qu’ils travaillent au-delà de 218 jours par an.
Dans ce cas, chaque jour travaillé en excès peut être récupéré sous forme de RTT et il est à noter que les cadres dirigeants en forfait jours sont généralement exclus de cette mesure, sauf dispositions spécifiques dans les accords de branche.
Calcul du nombre de jours
Le nombre de jours de RTT dépend en grande partie des accords collectifs ou de branche en vigueur dans l’entreprise. Il existe deux principales méthodes de calcul :
- Un forfait fixe, avec un nombre prédéfini de jours de RTT par an, par exemple 7 jours annuels
- Un calcul basé sur les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine, et jusqu’à 39 heures, permettant de récupérer ces heures sous forme de RTT
Pour les cadres au forfait jours, le nombre de RTT varie d’une année à l’autre, en fonction du nombre de jours ouvrés dans l’année, des jours fériés et des congés payés.
Calculer ses RTT
Le calcul des RTT est relativement simple pour les salariés car pour chaque semaine travaillée au-delà de 35 heures et jusqu’à 39 heures, les heures supplémentaires peuvent être récupérées sous forme de RTT.
Sur une semaine type de 39 heures, cela représente 4 heures supplémentaires, soit une demi-journée de RTT à cumuler.
Pour les salariés en forfait jour, le calcul prend en compte les jours travaillés au-delà des 218 jours annuels.
| Catégorie de salariés | Conditions de RTT | Nombre de jours de RTT |
|---|---|---|
| Employés non-cadres | Heures travaillées entre 35 et 39 heures | Variable selon le nombre d’heures au-delà des 35 heures |
| Cadres | Forfait annuel de plus de 218 jours travaillés | Variable selon les jours supplémentaires travaillés |
Rémunération pendant les jours de RTT
Les jours de RTT ne viennent pas impacter la rémunération du salarié car ils constituent une compensation pour le temps de travail accompli au-delà des 35 heures. Ainsi, la rémunération est maintenue pendant les jours de RTT, tout comme si le salarié avait travaillé normalement.
Si un salarié ne souhaite pas prendre ses jours de RTT, ces derniers peuvent être cumulés dans un compte épargne temps (CET) ou faire l’objet d’un rachat par l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2022, et jusqu’au 31 décembre 2025, une entreprise peut racheter totalement ou partiellement les jours de RTT de ses salariés sur la base du volontariat. Les jours de RTT rachetés sont payés comme des heures supplémentaires, avec une majoration de 10 % minimum.
Ces jours rachetés peuvent bénéficier d’une exonération fiscale jusqu’à 7.500 euros par an et d’une réduction des cotisations sociales.
Dans un esprit de solidarité, un salarié peut également faire don de ses jours de RTT non utilisés à un collègue se trouvant dans des situations spécifiques, comme la prise en charge d’un proche gravement malade ou une perte d’autonomie d’un parent.