Pour de nombreux entrepreneurs, la question des charges sociales constitue un enjeu majeur dès le démarrage de leur activité. C’est dans cette optique que l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, communément appelée ACRE, a été instaurée. Ce dispositif, qui consiste en une exonération partielle de certaines cotisations sociales, offre un soutien précieux aux porteurs de projets. En plus de soulager financièrement les créateurs et repreneurs d’entreprises durant leurs premiers mois d’activité, l’ACRE s’accompagne de conditions et de spécificités à connaître pour en bénéficier pleinement.
À qui s’adresse l’ACRE ?
L’ACRE s’adresse à un large éventail d’entrepreneurs, qu’il s’agisse de ceux qui créent ou reprennent une entreprise. Les artisans, commerçants et professions libérales font naturellement partie des bénéficiaires de cette exonération, tout comme leurs conjoints collaborateurs, sous réserve d’une condition : si ces derniers optent pour le partage de revenu avec le dirigeant.
De cette manière, l’exonération s’applique aussi bien au chef d’entreprise qu’à son conjoint, tant que ce dernier collabore activement au sein de l’activité.
Parmi les autres profils éligibles, on retrouve :
- les chefs d’entreprise assimilés salariés, tels que les gérants minoritaires de SARL ou les présidents de SASU
- les médecins remplaçants, sous certaines conditions
- les auto-entrepreneurs dans certains cas
Les activités menées dans le cadre d’une association, d’un groupement d’intérêts économiques ou d’un groupement d’employeurs sont exclues du champ d’application de l’ACRE.
Conditions d’accès
L’accès à l’ACRE est conditionné par plusieurs critères e tout d’abord, l’entrepreneur doit être en phase de démarrage de son activité.
Il est aussi nécessaire de n’avoir pas bénéficié de cette aide dans les trois années précédentes, un point important à vérifier avant toute démarche.
Les changements de conditions d’exercice ou la reprise d’une même activité peuvent entraîner la non-qualification pour cette aide.
Certains territoires, notamment les départements et régions d’outre-mer, disposent d’un régime d’exonération spécifique, distinct de l’ACRE.
Les entrepreneurs concernés devront s’adresser à leur caisse générale de sécurité sociale (CGSS) pour connaître les modalités exactes de ce régime.
Avantages concrets du dispositif
L’un des principaux bénéfices de l’ACRE réside dans l’exonération de cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité.
Cette exonération permet aux entrepreneurs de limiter considérablement leurs charges sociales, un soutien non négligeable lors des débuts souvent incertains d’une entreprise.
De plus, les bénéficiaires de l’ACRE peuvent prétendre à l’Arce (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), versée par France Travail.
L’Arce permet de récupérer une part des allocations chômage restant dues au jour de la création de l’entreprise, représentant entre 45 % et 60 % du montant total de ces allocations, en fonction de la date de fin du contrat de travail précédent.
Cotisations concernées par l’exonération ACRE
L’exonération ACRE ne s’applique pas à toutes les cotisations sociales et elle couvre en revanche plusieurs contributions significatives, parmi lesquelles :
- l’assurance maladie
- les cotisations maternité
- la retraite de base
- les cotisations vieillesse, invalidité, décès
- et les allocations familiales
Certaines cotisations, cependant, restent dues par les entrepreneurs, comme la CSG-CRDS, la contribution à la formation professionnelle ou encore les cotisations de retraite complémentaire obligatoire pour les artisans, commerçants et professions libérales.
Il convient de se rapprocher de la caisse de retraite concernée pour connaître les modalités spécifiques liées à sa profession.
Calcul des exonérations
Les exonérations accordées dans le cadre de l’ACRE sont calculées sur une base forfaitaire et ces montants varient en fonction du statut et de l’activité de l’entrepreneur.
Voici les montants des cotisations restant dues pour la première année d’activité, après application de l’exonération ACRE :
| Catégorie d’entrepreneurs | Montant des cotisations restantes |
|---|---|
| Commerçants et professions libérales non réglementées | 1 588 € |
| Artisans | 1 606 € |
| Professions libérales réglementées (relevant de la Cipav) | 1 764 € |
| Professions libérales réglementées (hors Cipav) | 971 € |
| Chirurgiens-dentistes | 5 723,84 € |
| Sages-femmes | 4 348 € |
| Médecins (secteur 1) | 2 932 € |
| Médecins (secteur 2) | 6 771 € |
| Infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues | 4 411 € |
Les entrepreneurs concernés peuvent ajuster cette base forfaitaire si elle ne correspond pas aux revenus qu’ils anticipent. Les cotisations restantes leur permettent de valider des trimestres de retraite de base, en fonction des revenus déclarés durant cette première année.